Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr
Céline Roland Opticien Lunetier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, étant précisé que les nouvelles conditions générales de vente ne prendront effet que pour les commandes postérieures à la mise en ligne des nouvelles conditions.                                                    

Céline Roland Opticien Lunetier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 

Le métier d’opticien relève d’une profession réglementée par la loi.
Le service de vente en ligne Céline Roland Opticien Lunetier est géré par un opticien diplômé. Le client peut contacter un conseiller Céline Roland Opticien Lunetier, pour toute information utile et pour toute réclamation par le formulaire de contact en ligne disponible sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :

SAS OCR
6 Rue du Stade
68400 Riedisheim
France

Article 2 – Offre

Les produits présentés sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr  sont décrits en langue française, le plus précisément possible. 

Les photos représentant les produits ont une valeur indicative et des altérations sont susceptibles d’intervenir en raison de leur transcription sur le site Internet de Céline Roland Opticien Lunetier.

Si toutefois une erreur survenait, le client pourrait bénéficier des garanties prévues à l’article 7 ou se rétracter dans les conditions de l’article 8.

 

Article 3 – Commande

3.1 – Les commandes de produits interviennent exclusivement sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr et sont livrées au domicile du client ou à l’adresse qu’il aura indiquée au cours du processus de commande.

3.2 – Préalablement à la passation de toute commande, le client certifie :

- être une personne physique juridiquement capable âgée d'au moins dix-huit (18) ans ;
- être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée pour acquitter le montant total de la commande ; étant précisé que ladite carte de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

En cas de commande de lentilles de contact correctrices, le client certifie, en passant sa commande, être en possession d’une ordonnance médicale prescrivant les lentilles de contact correctrices commandées, établie par un ophtalmologiste et en cours de validité, au jour de la validation du paiement de la commande.
Il est rappelé au client que la première délivrance de lentilles de contact correctrices nécessite une surveillance médicale. La délivrance de lentilles de contact correctrices sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr ne peut intervenir qu’après adaptation réalisée par l’ophtalmologiste du client et la délivrance, par celui-ci, d’une prescription médicale adaptée.

Paiement en 3X 4X : par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

Article 4 – Prix

4.1 – Les prix des produits vendus sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation du paiement de la commande par le client.
Céline Roland Opticien Lunetier se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr , à tout moment et sans préavis ; étant toutefois entendu que le prix des produits vendus sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr  en vigueur, est celui figurant sur ledit site au jour de la validation du paiement de la commande par le client. Les prix des produits vendus sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr s’entendent hors frais de livraison.

4.2 – La commande livrée au domicile du client ou à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande, conformément à l’article 3, est payable immédiatement. 

Sont acceptées sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr , les moyens de paiement suivantes : 

  • Carte bancaire : Nous acceptons les paiements par carte bancaire s'effectuent par le serveur sécurisé de notre partenaire Payplug 
  • American Express : Nous acceptons les paiements par American Express s’effectuant par le serveur sécurisé de notre partenaire Payplug 
  • Apple Pay : Les utilisateurs d'Apple peuvent profiter de la simplicité et de la sécurité d'Apple Pay pour régler leurs achats via le serveur sécurisé de notre partenaire Payplug 
  • PayPal : PayPal est un moyen de paiement en ligne reconnu mondialement. Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez l'utiliser pour régler votre commande en toute tranquillité. En payant votre commande par Paypal, des frais s’ajoutent qui sont automatiquement calculés en fonction du prix de votre commande.
  • Oney : Oney est un service de paiement qui vous permet de bénéficier de facilités de paiement via le serveur sécurisé de notre partenaire Payplug. Vous pouvez choisir cette option lors de votre commande. (paiement en 3 ou 4 fois)
  • Bancontact : Si vous êtes en Belgique, vous pouvez utiliser le système de paiement Bancontact pour régler vos achats en ligne de manière sécurisée et pratique via le serveur sécurisé de notre partenaire Payplug.
  • Cryptomonnaies : Nous acceptons également les paiements par cryptomonnaies, offrant une alternative moderne et sécurisée. Vous pouvez effectuer votre règlement en Bitcoin, Ethereum, ou toute autre cryptomonnaie acceptée.

Veuillez noter que toutes nos transactions sont sécurisées et que nous ne conservons pas les informations sensibles liées à votre mode de paiement. 

4.3 - Aucun autre moyen de remboursement autre que celui utilisé lors de la commande ne sera accepté.

Pour certains modes d’encaissement, nous pouvons vous demander une copie de votre pièce d’identité ou de votre justificatif de domicile afin de valider votre commande.

 Le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement utilisée par le client pour acquitter le montant de la commande sera débité à compter de la confirmation de de la commande.

4.4 - Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé 3DS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises par le client sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les données relatives aux cartes bancaires ne sont utilisées qu’aux fins de réalisation de la transaction. Pour toute commande sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr , après validation du paiement de ladite commande par le client, ce dernier se verra envoyer une facture par courrier électronique.

4.5 - Céline Roland Opticien Lunetier se réserve le droit d’annuler toute commande d’une valeur de 0€ ou à perte, suite à un problème informatique.

4.6 - Les prix affichés sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr sont des prix exclusifs à la vente en ligne. Ainsi les prix dans nos points de vente peuvent être plus élevés.

 

Article 5 – Indisponibilité des produits

Si un produit que vous avez commandé n'est finalement pas disponible, nous nous engageons à prendre les mesures suivantes par courrier électronique dans les 15 jours suivant la validation de votre commande :

  • Vous informer du délai de disponibilité : Nous vous tiendrons informé(e) du délai prévu pour que le produit soit à nouveau disponible. Vous pourrez alors décider de maintenir votre commande en l'état en attendant l'arrivée du produit.
  • Vous proposer un produit similaire: Nous vous proposerons un produit similaire, qui répondra à vos besoins et sera proposé à un prix similaire. Ainsi, vous pourrez choisir de remplacer le produit initialement commandé par une alternative comparable.
  • Remboursement: Si aucune des options précédentes ne convient, nous vous rembourserons le montant de votre commande. Vous recevrez un remboursement intégral du paiement effectué dans un délai de 14 jours.

 

Article 6 – Livraison

6.1 – Les livraisons des produits vendus sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr ont lieu en France et à l’international.
Les produits commandés sont livrés au domicile du client ou à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison est réalisée par FEDEX.

* En France notre tarif de livraison est fixé à 9€. La livraison est offerte en point relais dès 90€ d'achat.

Un numéro de suivi est attribué au colis du client, permettant à ce dernier de suivre le processus de livraison de sa commande.
Le client sera informé par courrier électronique de l’expédition du/des produit(s).

6.2 – La livraison des produits commandés au domicile du client ou à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande est payante.

6.3 – La livraison du/des produit(s) commandé(s) par le client, au domicile du client ou à toute autre adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de confirmation de l’enregistrement de la commande.
En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours et sauf cas de force majeure, le client aura la possibilité, dans les soixante (60) jours à l’expiration du délai de sept (7) jours susvisé, de demander l’annulation de sa commande, par l’envoi à SAS OCR d’une lettre recommandée avec avis de réception. Si et seulement si le colis n'a pas encore été expédié.
En cas de résolution de la vente dans les conditions susvisées, le client sera remboursé dans les conditions de l’article 10 ci-dessous.
Céline Roland Opticien Lunetier se réserve le droit de fractionner les expéditions en plusieurs colis, lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraisons différentes.
La date de livraison de la commande est réputée être la date de dernière livraison, étant entendu que les frais de livraison forfaitaires (article 6.2 ci-avant) ne seront facturés qu’une fois.

6.4 – Transport : Instructions à suivre pour la réception et la vérification du colis: 

Veuillez suivre ces consignes afin de pouvoir bénéficier de recours éventuels :

1 - Si l'emballage est en bon état, acceptez le colis.

Vérifiez le contenu du colis dès que possible, en présence du transporteur si cela est possible, sinon juste après son départ. Si un ou plusieurs articles sont endommagés, il est impératif de nous le signaler dans les (48) heures par e-mail à l’adresse suivante : contact@celine-opticien-lunetier.fr  ou via le formulaire de contact. De plus, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les (48) heures, en précisant vos coordonnées, le numéro de colis, les circonstances de la livraison, les réserves notées sur le bon de transport, ainsi que les articles détériorés et leur valeur. Si vous ne réalisez pas ces démarches, vos possibilités de recours ultérieurs pourraient être limitées, voire impossibles. Conservez également l'emballage (le colis) pour pouvoir apporter la preuve d'un éventuel problème de transport si nécessaire.

2 - Si l'emballage est légèrement abîmé, indiquez des réserves et acceptez le colis.

Si le colis présente des dommages mineurs, veuillez noter des réserves précises et détaillées sur le bon de transport. Utilisez la mention "AVARIE" suivie d'une description précise des dommages constatés. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur.

Vérifiez le contenu du colis dès que possible, en présence du transporteur si cela est possible, sinon juste après son départ. Si un ou plusieurs articles sont endommagés, il est impératif de nous le signaler dans les 48 heures par e-mail à l’adresse suivante : contact@celine-opticien-lunetier.fr  ou via le formulaire de contact. De plus, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures, en précisant vos coordonnées, la référence du transport, les réserves notées sur le bon de transport, les circonstances, ainsi que les articles détériorés et leur valeur. Si vous ne réalisez pas ces démarches, vos possibilités de recours ultérieurs pourraient être limitées, voire impossibles. Conservez l'emballage (le colis) pour pouvoir apporter la preuve du problème de transport en cas de besoin et pour appuyer vos réserves.

3 - Si l'emballage est très abîmé ou a été ouvert, ne l'ouvrez pas et refusez-le.

Si le colis présente des écrasements, des entailles, s’il est mouillé, ou s'il est ouvert et que l'adhésif n'est pas d'origine, à moins d'être certain que les articles sont en parfait état, ne l'ouvrez pas et refusez-le ! Merci de nous contacter le plus rapidement possible par téléphone au 03 67 26 73 13, par e-mail à l’adresse suivante : contact@celine-opticien-lunetier.fr  ou via le formulaire de contact.

Si vous passez une commande sur notre site et que celle-ci est livrée en dehors de la France Métropolitaine, veuillez noter qu'elle peut être soumise à des taxes et des droits de douane une fois que le colis arrive à destination. Ces frais de douane et taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

 

Article 7 – Garanties

Tous les produits vendus sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr bénéficient des garanties légales contre les vices cachés et les défauts de conformité, prévues par :

- Le Code civil et notamment les articles suivants :

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

- Le Code de la consommation et notamment les articles suivants :

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant  :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Le client qui agit en garantie légale de conformité :

- bénéficie d'un délai de 2 ans  à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévue par l'article L.211-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien, durant les six mois suivant la délivrance du produit.

Article L211-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute autre garantie que pourrait consentir Céline Roland Opticien Lunetier.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil.

Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Les garanties susmentionnées ne s’appliquent pas aux produits modifiés ou réparés, de quelque manière que ce soit et par quelque personne que ce soit, autre que le fournisseur du produit.

En application des dispositions ci-avant, les produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande peuvent être remplacés ou remboursés, dans la limite des stocks disponibles, après retour du/des produit(s), dans les conditions définies à l’article 9 ci-dessous.

En cas d’impossibilité de remplacer le(s) produit(s) commandé(s), le client peut retourner le(s)dit produit(s) et se faire rembourser le prix payé, dans les conditions définies aux articles 9 et 10 ci-après.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent, sans préjudice des garanties légales, qu’à condition que le client ait constaté le défaut au moment de la délivrance du/des produit(s) et en ait informé le service client Céline Roland Opticien Lunetier, dans les conditions ci-après.

Toute demande du client au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, doit être formulée auprès du service client Céline Roland Opticien Lunetier dont les coordonnées sont indiquées dans l’article 1 ou par courrier.

La garantie couvre : 

  • les défauts de fabrication 

  • les vices cachés 

La garantie ne couvre pas : 

  • les rayures, casses

  • les  dommages causés par l’intervention d’un tiers en dehors d’un opticien du SAV Céline Roland Opticien Lunetier

  • les dommages causés par un accident, un choc

  • les dommages causés par une utilisation incorrecte

Nous pouvons vous réparer vos lunettes à condition de nous les retourner à vos frais.

Nous évaluerons les dommages et effectuerons un devis pour les réparations.

 

Article 8 – Rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de trente (14) jours à compter de la date de réception de la commande.

Le client doit informer Céline Roland Opticien Lunetier de son intention de se rétracter en renvoyant le(s) produit(s) ,conformément aux conditions de l’article 9 ci-après, afin d’obtenir un remboursement de sa commande en application de l’article 10 ci-dessous.

Le présent article s’applique exclusivement aux produits vendus en ligne conformément à l’article 3.

La réservation n’étant pas assortie d’une obligation d’achat, le présent article n’est pas applicable aux produits réservés conformément à l’article 11.

Cependant, selon l'Article L121-21-8 : 

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé."

Aucun échange et aucun remboursement ne pourra être effectué sur un équipement adapté à la vue.

Un antivol est placé sur toutes les lunettes, aucune rétractation ne sera possible si l’antivol est retiré.

Céline Roland Opticien Lunetier se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de traiter une commande en raison de problèmes techniques liés au fonctionnement du site, y compris des problèmes informatiques. Dans de tels cas, nous serons contraints d'annuler la commande et de rembourser intégralement les fonds déjà versés. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation pour vous en informer.

Veuillez noter que si vous annulez une commande alors que le produit est déjà prêt pour l'expédition, des frais de préparation d'un montant de 15€ vous seront facturés.

 

Article 9 – Retour

Le retour par le client, du/des produit(s), en application des articles 7 et 8 ci-avant, doit s’effectuer selon la procédure suivante :

- Le client doit compléter le bon de retour (incluant le formulaire de rétractation).

- Le client complète son bon de retour et le joint au colis qui contient le(s) produit(s) retourné(s).

- Le client retourne, dans le délai imparti, son colis contenant le(s) produit(s) retourné(s) accompagné(s) de son/leur bon de retour, de la manière suivante :

- Le client retourne son colis en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SAS OCR
6 Rue du Stade,
68400 Riedisheim

En cas de retour à l’adresse susmentionnée, les frais de port sont à la charge du client. Il est entendu que le(s) produit(s) est/sont retourné(s) intact(s), non utilisé(s), dans leur emballage d’origine, avec les étuis, notices éventuelles et tous les accessoires fournis.

Le client est responsable en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

En cas de retour par le client, d’un produit ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ou abîmé, incomplet, détérioré par rapport à son état d’origine ou différent de la commande initiale, ledit produit ne sera pas remboursé.

Notez qu’aucun remboursement ne sera effectué pour une monture adaptée à votre vue ou un modèle dont l’antivol a été retiré.

* Les montures adaptées à la vue ne portent pas d’antivol, car elles ne sont pas remboursables. 

Article 10 – Remboursement

Le remboursement des produits s’effectue dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Céline Roland Opticien Lunetier, du bon de retour accompagné du/de(s) produit(s) retournés conformément à l’article 9 ci-dessus. 

Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour payer sa commande. 

Aucun remboursement ne sera effectué sur un autre mode de paiement que celui utilisé lors du règlement.

Les frais forfaitaires pour la livraison à domicile ou à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande, indiqués à l’article 6.2 ci-dessus, sont également remboursés dans les mêmes conditions.

 

Article 11 – Réservation

11.1 – La réservation ne constituant pas un acte d’achat et n’étant pas assortie d’une obligation d’achat, l’achat en magasin, par le client du/des produit(s) réservé(s) se déroulera après l’établissement d’un devis en magasin.

La réservation ne tient pas compte des accords que votre opticien a pu conclure avec votre complémentaire santé ou mutuelle. En fonction de ces accords, votre opticien est susceptible de vous proposer en magasin une offre plus adaptée. 

Article 12 – Responsabilité

 

Les produits vendus sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr sont conformes à la réglementation française. 

Il appartient au client de se conformer à la réglementation applicable en cas d’utilisation du/des produit(s) dans un pays autre que la France.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, de même que les textes, marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. 

Toute reproduction ou représentation en tout ou partie desdits éléments figurant sur le site Internet www.celine-opticien-lunetier.fr est strictement interdite. 

Céline Roland Opticien Lunetier détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle exclusifs sur l'ensemble des éléments du site www.celine-opticien-lunetier.fr. Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient de nature logicielle, textuelle, visuelle ou sonore, sans l'autorisation expresse de Céline Roland Opticien Lunetier. Cependant, les liens hypertexte ou similaires pointant vers le site sont autorisés sans nécessiter de demandes spécifiques.

 

Article 14 – Données personnelles

Les données liées aux transactions effectuées, notamment les données médicales, ne seront pas conservées pour une durée supérieure à 5 ans

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :

SAS OCR
6 Rue du Stade,
68400 Riedisheim

 

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Sauf accord amiable entre les parties, les tribunaux français du domicile du demandeur sont seuls compétents en cas de litige.

Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client par mail à l'adresse suivante : contact@celine-opticien-lunetier.fr dans les 48H suivant la réception du colis.

Article 16 – Contrôles anti-fraude

Céline Roland Opticien Lunetier se réserve le droit de vérifier les commandes validées sur son site afin de prévenir toute pratique abusive de la part de fraudeurs. Dans certaines situations, par exemple lorsque la commande présente une adresse IP ou une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services peuvent prendre contact avec les deux personnes concernées : la personne liée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, il se peut que nos services vous demandent de fournir les pièces justificatives nécessaires pour débloquer votre commande, telles que des justificatifs de domicile à votre nom, une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Toutes ces demandes seront envoyées par courrier électronique.